Politique mondiale en matière de droques - comparaisons internationales

1996
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: parlament

Accepté 69 63


Thème: Politique mondiale en matière de droques - comparaisons internationales

Contenu:

Nous demandons une modification de la législation pour que les autorités concernées bénéficient de compétences accrues permettant de mettre en évidence des fonds illicites (p.ex. droit de regard dans tous les comptes bancaires où il y a soupçon réel).


Justification:

Informations intéressantes sur le thème

Pièce jointe

Aucune pièce jointe déposée.


Suivi par le Forum terminé? Non