Remaniement de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS

2017
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: Assemblée fédérale

Accepté 94 56


Thème: Financement de l’AVS

Contenu:

Nous demandons à la Confédération de réévaluer les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et d’examiner la répartition des biens et des services selon leur pertinence.


Justification:

L’objectif de la pétition est de générer des excédents de recettes de la TVA en faveur de l’AVS.

Par exemple, les biens et les services correspondant aux besoins quotidiens devraient être attribués à un taux réduit (2.5%) afin de garantir de bonnes conditions de subsistance. Par contre, le taux standard devrait être augmenté.

Aujourd’hui, des biens comme le papier toilette sont taxés selon le taux standard de 8% (7.7% à partir du 01.01.2018). Etant donné que ces produits sont nécessaires au quotidien, ils devraient être détaxés, tandis que la TVA des autres biens et services taxés selon le taux standard pourraient être augmentés.

Si nécessaire, un taux supplémentaire plus élevé (plus de 8%, resp. plus de 7.7% à partir du 01.01.2018) pourrait être introduit pour les produits de luxe (p.ex. les montres). Cela permettrait de générer des fonds qui pourraient être réinvestis dans l’AVS.


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