Alternatives en soutien à l'initiative du moratoire sur l'e-voting

2019
Type d'entrée: Déclaration
Destinataire: Assemblée fédérale

Accepté 160 9


Thème: E-government et e-voting

Contenu:

La session des jeunes soutient le moratoire sur l'e-voting pour des raisons de coût, de sécurité, de préservation de l'anonymat et de confiance envers la démocratie. Cependant, l'e-voting ayant de l'avenir, nous souhaitons tout de même palier aux lacunes nommées en proposant, d'ici qu'elles soient comblées, les mesures suivantes :

- Les investissements financiers destinés à la mise en place de l'e-voting doivent être réattribués à la promotion civique auprès des jeunes, tels que des journées thématiques, des rencontres avec des élus/experts, l'organisation de débats ou le soutien de parlements de jeunes.
- La mise en place du vote à l'urne ou par correspondance directement émis par les ambassades pour les Suisses de l'étranger.

- Mandat de recherches auprès d'universités à l'aide de fonds provenant de la commission pour la technologie et l'innovation ainsi que du fond national suisse de la recherche scientifique afin de résoudre les différents problèmes liés à l'e-voting.


Justification:

De 2003 à mai 2019, le canton de Genève a offert à ses citoyen-ne-s la possibilité de voter par un canal électronique. Néanmoins, ne bénéficiant pas du soutien financier de la confédération, il a décidé de suspendre cette opération. Parallèlement, La Poste a développé un projet similaire, qui a présenté des failles de sécurité lors d'un test d'intrusion public. Dans ce contexte, un comité, composé de parlementaires d'horizons politiques divers et d'experts de la sécurité informatique, a lancé une initiative pour demander un moratoire fédéral à l'utilisation du vote électronique. D'une part, les partisan-ne-s du vote électronique présentent cette technologie comme une opportunité et une nécessité pour les personnes en situation de handicap, pour les Suisses de l'étranger et pour la population en général. De l'autre, ses adversaires souhaitent garantir une sécurité pour la démocratie, qui pourrait être mise en danger par la vulnérabilité du système lui-même.

Nous rejoignons le comité d'initiative du moratoire sur les points suivants. Tout d'abord, la mise en place, la maintenance et les conséquences d'une défaillance d'un tel système engendreraient des coûts considérables. Ensuite, selon les estimations de nombreux experts, les systèmes actuels ne sont pas suffisamment fiables, comme l'ont démontré les récents tests de La Poste ou l'attaque simulée du Chaos Computer Club à l'encontre d'un système similaire à la plateforme de vote électronique genevoise. Troisièmement, il serait compliqué d'allier l'exigence de sécurité avec le principe d'anonymat du vote. Enfin, la confiance de la population envers la démocratie serait directement affectée par d'éventuelles défaillances techniques. Cependant, nous souhaitons proposer des mesures alternatives afin d'assurer une démocratie inclusive et de permettre à chaque citoyen-ne suisse de s'exprimer sur les décisions politiques, tout en limitant les dangers que poserait le vote électronique :

  • Les investissements financiers destinés à la mise en place du vote électronique doivent être réattribués à la promotion civique auprès des jeunes, tels que des journées thématiques, des rencontres avec des élus/experts, l'organisation de débats ou le soutien de parlements de jeunes.
  • La mise en place du vote à l'urne ou par correspondance directement émis par les ambassades pour les Suisses de l'étranger.
  • L'état doit mandater des universités pour mener des recherches, à l'aide de fonds provenant de la commission pour la technologie et l'innovation ainsi qu'à l'aide du fond national suisse de la recherche scientifique, afin de résoudre les différents problèmes liés au vote électronique.

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