Obligation de déclaration sur les appareils électroniques

2019
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: Assemblée fédérale

Accepté 134 24


Thème: Durée de vie des appareils

Contenu:

La Session des jeunes demande au Parlement d’imposer aux industriels qui fabriquent des appareils électroniques de faire figurer sur l’emballage une déclaration claire et lisible indiquant la réparabilité, la durée de vie escomptée et la durée de disponibilité des pièces de rechange de l’appareil


Justification:

IPhone, écran plat, ordinateurs, tous les jours nous nous servons d’une foule d’appareils électroniques. Résultat : Chacun-e- des 8,6 millions d’habitant-e-s de la Suisse produit chaque année plus 20 kg de déchets électroniques pour un total de 172’000 tonnes. Un immense gaspillage de ressources rares et précieuses, faute d’un recyclage suffisant. L’une des causes de cette dérive tient au manque d’informations lors de l’achat de l’appareil. On continue de commercialiser des appareils qui ne sont conçus ni pour durer ni pour être réparés. Voilà pourquoi notre pétition demande plus de transparence en direction des consommatrices et des consommateurs pour leur permettre de prendre des décisions d’achat en pleine connaissance de cause. Impossible ? Pas du tout, la législation de l’UE impose une déclaration de la consommation d’énergie, la réparabilité et la durée de vie des produits électroniques. Au nom de la durabilité, la Suisse se doit de prendre des mesures analogues.


Informations intéressantes sur le thème

La revendication a été déposée au Parlement et est à retrouver dans la base de données Curia Vista sous le numéro 20.2004.


Pièce jointe

Aucune pièce jointe déposée.


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