Alcool 2

2004
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: l’Assemblée fédérale

Accepté 75 65


Thème: Santé

Contenu:

Nous demandons à l’Assemblée fédérale d’étendre le champ d’application de la loi fédérale sur l’alcool aux alcools fermentés. Les bières, vins et cidres seront ainsi également taxés à hauteur de 29 francs par litre d’alcool pur.
Les règles concernant la publicité pour les boissons distillées s’étendent par conséquent aux boissons fermentées. Nous recommandons cependant de laisser inchangé l’âge légal de la consommation de ces dernières.


Justification:

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