Réponses aux pétitions

2000
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: Secrétariat général de l'Assembée fédérale

Accepté 187 0


Thème: Enfants et jeunes

Contenu:

Nous lançons un appel au Secrétariat général afin que celui-ci soumette nos pétitions aux autorités compétentes (aux commissions parlementaires par exemple) lesquelles nous fourniront dans les meilleurs délais des réponses exhaustives. Ces informations seront transmises aux Départements et aux Institutions concernées.


Justification:

Informations intéressantes sur le thème

Pièce jointe

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