Nous demandons au Conseil fédéral de modifier la Loi sur les télécommunications (LTC) pour que tous les exploitants de réseau à large bande mettent leur réseau à la disposition d'autres prestataires de services.
Il incombera à la Confédération de fixer leurs prix. En outre, pour garantir la protection des investissements effectués, diverses mesures devront être prises et d'autres incitations proposées afin de stimuler les organismes concernés à poursuivre leurs investissements ailleurs, aussi pour que ces ces réseaux soient élargis davantage et mieux administrés.
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