Nous demandons au Conseil fédéral de chercher des partenaires au sein de l’OMC en vue d’implémenter un article de loi. Celui-ci rendrait contraignants pour tous les pays membres les accords internationaux en matière de protection de l’environnement dès qu’une majorité de ces pays décident de les adopter. Un organe de contrôle indépendant veillera à ce que ces décisions soient respectées. En cas de non-respect, des amendes pénales seront perçues. Ces montants aboutiraient directement dans un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement dans des pays en voie de développement.
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