Nous demandons à la Confédération d’élaborer un projet de loi qui oblige les partis politiques ainsi que les comités à rendre public leurs moyens de financement, en particulier les dons qu’ils reçoivent des personnes morales.
Les moyens financiers figurent parmi les instruments de pouvoir les plus importants en politique. Le manque de transparence dissimule les rapports de pouvoir et les influences déterminantes sur la politique des partis ainsi que lors des campagnes électorales et de votations. C’est pourquoi la Confédération doit tout mettre en œuvre pour créer de la transparence.
Une solution possible serait d’opérer une distinction entre associations politiques et apolitiques. L’art. 60 CC serait adapté en conséquence. L’art. 69 CC serait modifié, afin que les associations politiques soient tenus de communiquer publiquement leurs comptes.
De cette façon, la Confédération permettrait aux électrices et aux électeurs d’avoir un regard sur l’indépendance financière des partis et des comités actifs en politique et contribuerait ainsi à rendre les électrices et les électeurs plus compétents.
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