Pour préserver le secret bancaire et pour contribuer à l’établissement d’une politique fiscale européenne équitable, nous appuyons les efforts du Conseil ...
Nous demandons au Conseil Fédéral de soutenir le commerce équitable, notamment en exonérant des produits du commerce équitable les frais de douane, produits sé ...
Nous demandons au Conseil fédéral qu’il s’engage au sein de l’ONU pour interdire sur le plan mondial toute livraison d’armes et de matériel de guerre.
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Nous demandons au Conseil fédéral de chercher des partenaires au sein de l’OMC en vue d’implémenter un article de loi. Celui-ci rendrait contraignants pour tous les pa ...
Nous demandons au Conseil fédéral de proposer aux Etats signataires d’accords internationaux en matière de protection de l’environnement de créer un organ ...
Nous demandons au Conseil Fédéral d’élaborer des directives claires concernant l’utilisation des recettes fiscales censées être investies dans des ent ...
Nous demandons au Conseil fédéral l'élaboration de bases juridiques visant à répertorier systématiquement en Suisse les individus qui participent active ...
Nous demandons instamment aux Chambres fédérales la création d'une commission chargée de promouvoir le développement économique durable au niveau mo ...